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ASSM

Active
Siren928 176 890SCI31400 ToulouseCréée le 02 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 176 890, ASSM est une SCI créée le 2 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Jacques Cros Bâtiment G2 Appartement 9, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD SOULAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASSM

Dénomination
ASSM
SIREN
928 176 890
SIRET (siège)
928 176 890 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85928176890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 176 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2024
Siège social
11 RUE Jacques Cros Bâtiment G2 Appartement 9, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSM

Acquisition, détention, gestion et développement d'un patrimoine immobilier.

Finances de ASSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSM

AS

ARNAUD SOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans

SG

SYLVIE GENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ASSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    928 176 890 00012 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ASSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-17

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2024

Questions fréquentes sur ASSM

Quel est le numéro SIREN de ASSM ?

Le numéro SIREN de ASSM est 928 176 890. Le SIRET de son siège social est 928 176 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85928176890.

Qui dirige ASSM ?

ASSM est dirigée par ARNAUD SOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSM ?

Le siège social de ASSM est situé 11 RUE Jacques Cros Bâtiment G2 Appartement 9, 31400 Toulouse.

ASSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSM.

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