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ASSO

Active
Siren491 662 581SARL77160 PROVINSCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 662 581, ASSO est une SARL créée le 1er septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Victor Arnoul, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSO

Dénomination
ASSO
SIREN
491 662 581
SIRET (siège)
491 662 581 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32491662581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 662 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
9 RUE VICTOR ARNOUL, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeFermé

    491 662 581 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de ASSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur ASSO

Quel est le numéro SIREN de ASSO ?

Le numéro SIREN de ASSO est 491 662 581. Le SIRET de son siège social est 491 662 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491662581.

Où se situe le siège social de ASSO ?

Le siège social de ASSO est situé 9 rue Victor Arnoul, 77160 Provins.

ASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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