ASSOCIATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSOCIATES est une SCI immatriculée le 5 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 709 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LAFOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSOCIATES
INSEE- Dénomination
- ASSOCIATES
- SIREN
- 802 709 832
- SIRET (siège)
- 802 709 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39802709832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 709 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2014
- Siège social
- 13 CHE DU LEVANT, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSOCIATES
Acquisition, détention, administration, location de biens immobiliers. Exploitation de tous droits immobiliers.
Finances de ASSOCIATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSOCIATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans
Établissements de ASSOCIATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
802 709 832 00017 · ouvert le 10 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSOCIATES
INPIComptes annuels de ASSOCIATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOCIATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSOCIATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08674
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02874
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00754
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00674
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01381
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01432
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 24/12690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.944
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000479
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02420
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/10914
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00821
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/07052
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00929
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/17561
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025086396
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025084776
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/05686
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076880
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/18541
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01561
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/18587
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00366
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01687
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02675
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02676
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02678
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00035
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 2025R00105
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02330
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/20829
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00177
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00395
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/14983
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/06881
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/18778
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/05437
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/18682
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Décision du 28 février 2024 · N° 22-16.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-16.151
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03807
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-19.998
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/54591
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/15702
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/12058
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/03657
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/13117
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/02036
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 10 août 2023 · N° 23/02037
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/12937
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/09070
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/17572
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/11981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 22/19238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 février 2023 · N° 20/12366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-40.017
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/10611
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/10049
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juillet 2022 · N° 21/00590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-20.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-16.586
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.040
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-25.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-20.505
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-83.063
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.306
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 août 2019 · N° 19/01595
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2019 · N° 17/21670
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/16608
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.064
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/21080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-21.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-22.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-22.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-28.102
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Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.058
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Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.057
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-30.056
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Décision du 12 avril 2016 · N° 11/20732
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Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.699
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Cour d'appel, 17e Chambre B
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Cour d'appel, 17e Chambre B
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Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11039
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11038
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2014 · N° 12/21397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/22284
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2013 · N° 12/00551
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/21220
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/01722
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2010 · N° 08/22780
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/00015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-18.170
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 99-20.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 00-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-17.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-11.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-11.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOCIATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSOCIATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-05-10
- création
Date d'effet : 05 juin 2014
Questions fréquentes sur ASSOCIATES
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATES ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATES est 802 709 832. Le SIRET de son siège social est 802 709 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39802709832.
Qui dirige ASSOCIATES ?
ASSOCIATES est dirigée par CHRISTOPHE LAFOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSOCIATES ?
Le siège social de ASSOCIATES est situé 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.
ASSOCIATES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOCIATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATES.
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