ASSOCIATION ATHENA
Active8790A · Hébergement social pour enfants en difficultés
ASSOCIATION ATHENA est une association immatriculée le 9 mai 2024 sous le numéro SIREN 931 568 836. Son siège social est situé 19 av Leon Lejeau, 88330 Chatel-sur-Moselle. Elle exerce une activité de hébergement social pour enfants en difficultés (code NAF 8790A).
Fiche d'identité de ASSOCIATION ATHENA
INSEE- Dénomination
- ASSOCIATION ATHENA
- SIREN
- 931 568 836
- SIRET (siège)
- 931 568 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41931568836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 568 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Date de création
- 09 mai 2024
- Siège social
- 19 AV LEON LEJEAU, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSOCIATION ATHENA
Hébergement social pour enfants en difficultés
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Établissements de ASSOCIATION ATHENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeActif
931 568 836 00015 · ouvert le 09 mai 2024 · NAF 8790A
Documents juridiques de ASSOCIATION ATHENA
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ASSOCIATION ATHENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION ATHENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATION ATHENA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02486
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004425
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026038681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025010528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026045814
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026021993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00772
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-10.307
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00496
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/18257
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026032445
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026037654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOCIATION ATHENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSOCIATION ATHENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2024
Questions fréquentes sur ASSOCIATION ATHENA
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION ATHENA ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION ATHENA est 931 568 836. Le SIRET de son siège social est 931 568 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41931568836.
Où se situe le siège social de ASSOCIATION ATHENA ?
Le siège social de ASSOCIATION ATHENA est situé 19 av Leon Lejeau, 88330 Chatel-sur-Moselle.
ASSOCIATION ATHENA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION ATHENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOCIATION ATHENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION ATHENA.
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