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ASSOCIATION DE COMPETENCES

Active
Siren400 058 103SARL75020 PARIS 20Créée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

ASSOCIATION DE COMPETENCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 400 058 103. Elle est domiciliée 14 rue Soleillet, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSOCIATION DE COMPETENCES

Dénomination
ASSOCIATION DE COMPETENCES
SIREN
400 058 103
SIRET (siège)
400 058 103 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14400058103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 058 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
15 février 1995
Siège social
14 RUE SOLEILLET, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ASSOCIATION DE COMPETENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE COMPETENCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSOCIATION DE COMPETENCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    400 058 103 00013 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de ASSOCIATION DE COMPETENCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Conformité de ASSOCIATION DE COMPETENCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION DE COMPETENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATION DE COMPETENCES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOCIATION DE COMPETENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSOCIATION DE COMPETENCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Marques déposées par ASSOCIATION DE COMPETENCES

ASSOCIATION DE COMPETENCES est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORUM UROLOGIE

    N° 3104157 · Déposée le 07 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 07 juin 2011

  • EN DIRECT DE L'AFU

    N° 3100834 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 17 mai 2011

  • URO PASSERELLE

    N° 97691697 · Déposée le 14 août 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 14 août 2007

  • ALLERGIES & ALIMENTS

    N° 97691696 · Déposée le 14 août 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 14 août 2007

  • IMAGERIE & INFORMATION

    N° 96631065 · Déposée le 21 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 21 juin 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DE COMPETENCES

Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION DE COMPETENCES ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION DE COMPETENCES est 400 058 103. Le SIRET de son siège social est 400 058 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400058103.

Où se situe le siège social de ASSOCIATION DE COMPETENCES ?

Le siège social de ASSOCIATION DE COMPETENCES est situé 14 rue Soleillet, 75020 Paris 20.

ASSOCIATION DE COMPETENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOCIATION DE COMPETENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSOCIATION DE COMPETENCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION DE COMPETENCES.

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