ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 322 568, ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION est une association créée le 22 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1789 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ROLLAND CLAVAIROLLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
INSEE- Dénomination
- ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
- SIREN
- 382 322 568
- SIRET (siège)
- 382 322 568 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382322568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 322 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Association déclarée d'insertion par l'activité économique
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 février 1993
- Siège social
- 1789 RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
CREATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, SECOND OEUVRE DU BATIMENT
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Finances de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
INSEEÉtablissements de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif
382 322 568 00066 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 4399C
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESActif
382 322 568 00058 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0130Z
- 30100 ALESFermé
382 322 568 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 014B
- 30100 ALESFermé
382 322 568 00025 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 014B
- 30100 ALESFermé
382 322 568 00033 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 014B
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASFermé
382 322 568 00041 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 014B
Documents juridiques de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès
Jugement prononçant la liquidation judiciaire implifiée. Liquidateur judiciaire : SELAL SBCMJ pris en la personne de Maître Bruno CAMBON, liquidateur, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01270
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire implifiée. Liquidateur judiciaire : SELAL SBCMJ pris en la personne de Maître Bruno CAMBON, liquidateur, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01270
- création
Date d'effet : 22 février 1993
Questions fréquentes sur ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION est 382 322 568. Le SIRET de son siège social est 382 322 568 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382322568.
Qui dirige ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION ?
ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION est dirigée par ROLLAND CLAVAIROLLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION ?
Le siège social de ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION est situé 1789 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION est-elle en procédure collective ?
ASSOCIATION ESPACES VERTS INSERTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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