ASSOCIATION FRAP
Active9001Z · Arts du spectacle vivant
ASSOCIATION FRAP est une société étrangère immatriculée le 21 octobre 2023 sous le numéro SIREN 924 234 834. Elle est domiciliée rue des Chateaux 3, 1950 Sion. ASSOCIATION FRAP relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z).
Fiche d'identité de ASSOCIATION FRAP
INSEE- Dénomination
- ASSOCIATION FRAP
- SIREN
- 924 234 834
- SIRET (siège)
- 924 234 834 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60924234834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 234 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 21 octobre 2023
- Siège social
- RUE DES CHATEAUX 3, 1950 SION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSOCIATION FRAP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSOCIATION FRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1950 SIONSiègeActif
924 234 834 00019 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 9001Z
Documents juridiques de ASSOCIATION FRAP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ASSOCIATION FRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION FRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATION FRAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOCIATION FRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSOCIATION FRAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2023
Questions fréquentes sur ASSOCIATION FRAP
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION FRAP ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION FRAP est 924 234 834. Le SIRET de son siège social est 924 234 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60924234834.
Où se situe le siège social de ASSOCIATION FRAP ?
Le siège social de ASSOCIATION FRAP est situé rue des Chateaux 3, 1950 Sion.
ASSOCIATION FRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION FRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOCIATION FRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION FRAP.
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