ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

Active

Siren381 144 260Association82200 MOISSACCréée le 10 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ASSOCIATION MOISSAC INSERTION est une association immatriculée le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 381 144 260. Son siège social est situé 7 rue Digue de la Cartonnerie, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 853K.

Fiche d'identité de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

INSEE

Dénomination: ASSOCIATION MOISSAC INSERTION
SIREN: 381 144 260
SIRET (siège): 381 144 260 00027
N° TVA intracommunautaire: FR90381144260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 144 260
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique: Association déclarée
Code NAF / APE: 853K
Date de création: 10 avril 1995
Siège social: 7 RUE DIGUE DE LA CARTONNERIE, 82200, MOISSAC
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

82200 MOISSACSiègeFermé
381 144 260 00027 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 853K
82200 MOISSACFermé
381 144 260 00019 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 747Z

Documents juridiques de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOCIATION MOISSAC INSERTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION MOISSAC INSERTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSOCIATION MOISSAC INSERTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 mars 2024création
Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur ASSOCIATION MOISSAC INSERTION

Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION est 381 144 260. Le SIRET de son siège social est 381 144 260 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381144260.

Où se situe le siège social de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION ?

Le siège social de ASSOCIATION MOISSAC INSERTION est situé 7 rue Digue de la Cartonnerie, 82200 Moissac.