ASSOCIATION MOSAIQUE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 424 282 341, ASSOCIATION MOSAIQUE est une société étrangère créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Jerusalem, Har Nop 22 rue Michekelov. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.
Fiche d'identité de ASSOCIATION MOSAIQUE
INSEE- Dénomination
- ASSOCIATION MOSAIQUE
- SIREN
- 424 282 341
- SIRET (siège)
- 424 282 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424282341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 282 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- JERUSALEM, HAR NOP 22 RUE MICHEKELOV
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ASSOCIATION MOSAIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSOCIATION MOSAIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- HAR NOP 22 RUE MICHEKELOVSiègeFermé
424 282 341 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 221E
Documents juridiques de ASSOCIATION MOSAIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ASSOCIATION MOSAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATION MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025015560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06143
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00912
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOCIATION MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSOCIATION MOSAIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur ASSOCIATION MOSAIQUE
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION MOSAIQUE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION MOSAIQUE est 424 282 341. Le SIRET de son siège social est 424 282 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424282341.
Où se situe le siège social de ASSOCIATION MOSAIQUE ?
Le siège social de ASSOCIATION MOSAIQUE est situé Jerusalem, Har Nop 22 rue Michekelov.
ASSOCIATION MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOCIATION MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION MOSAIQUE.
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