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ASSOCIATION MOSAIQUE

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Siren424 282 341Société étrangère HAR NOP 22 RUE MICHEKELOVCréée le 01 mars 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 282 341, ASSOCIATION MOSAIQUE est une société étrangère créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Jerusalem, Har Nop 22 rue Michekelov. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSOCIATION MOSAIQUE

Dénomination
ASSOCIATION MOSAIQUE
SIREN
424 282 341
SIRET (siège)
424 282 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37424282341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 282 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 mars 1999
Siège social
JERUSALEM, HAR NOP 22 RUE MICHEKELOV
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ASSOCIATION MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSOCIATION MOSAIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSOCIATION MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • HAR NOP 22 RUE MICHEKELOVSiègeFermé

    424 282 341 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 221E

Documents juridiques de ASSOCIATION MOSAIQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ASSOCIATION MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATION MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOCIATION MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSOCIATION MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur ASSOCIATION MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION MOSAIQUE est 424 282 341. Le SIRET de son siège social est 424 282 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424282341.

Où se situe le siège social de ASSOCIATION MOSAIQUE ?

Le siège social de ASSOCIATION MOSAIQUE est situé Jerusalem, Har Nop 22 rue Michekelov.

ASSOCIATION MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOCIATION MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSOCIATION MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION MOSAIQUE.