ASSOCIATION PASAPORTE

Active

Siren930 568 613Société étrangère99000 1208 GENEVECréée le 01 septembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ASSOCIATION PASAPORTE est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2024 sous le numéro SIREN 930 568 613. Elle est domiciliée Ch Grange Canal 13 C O M Chamot, 99000 1208 Geneve. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSOCIATION PASAPORTE

INSEE

Dénomination: ASSOCIATION PASAPORTE
SIREN: 930 568 613
SIRET (siège): 930 568 613 00010
N° TVA intracommunautaire: FR67930568613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 930 568 613
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 9001Z
Date de création: 01 septembre 2024
Siège social: CH GRANGE CANAL 13 C O M CHAMOT, 99000, 1208 GENEVE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ASSOCIATION PASAPORTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION PASAPORTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSOCIATION PASAPORTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

99000 1208 GENEVESiègeActif
930 568 613 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ASSOCIATION PASAPORTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSOCIATION PASAPORTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOCIATION PASAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSOCIATION PASAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION PASAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSOCIATION PASAPORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOCIATION PASAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSOCIATION PASAPORTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

27 mai 2026création
Date d'effet : 01 septembre 2024

Questions fréquentes sur ASSOCIATION PASAPORTE

Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION PASAPORTE ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION PASAPORTE est 930 568 613. Le SIRET de son siège social est 930 568 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67930568613.

Où se situe le siège social de ASSOCIATION PASAPORTE ?

Le siège social de ASSOCIATION PASAPORTE est situé Ch Grange Canal 13 C O M Chamot, 99000 1208 Geneve.