ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

Active

Siren920 755 0303220 1800 VEVEYCréée le 14 novembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 755 030. Elle est domiciliée av de Corsier 19, 1800 Vevey. Son activité principale relève du code NAF 9001Z.

Fiche d'identité de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

INSEE

Dénomination: ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS
SIREN: 920 755 030
SIRET (siège): 920 755 030 00011
N° TVA intracommunautaire: FR79920755030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 920 755 030
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: 3220
Code NAF / APE: 9001Z
Date de création: 14 novembre 2022
Siège social: AV DE CORSIER 19, 1800 VEVEY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

1800 VEVEYSiègeActif
920 755 030 00011 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS

Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS est 920 755 030. Le SIRET de son siège social est 920 755 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79920755030.

Où se situe le siège social de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS ?

Le siège social de ASSOCIATION PROTOTYPE STATUTS est situé av de Corsier 19, 1800 Vevey.