ASSOCIATION TEMPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSOCIATION TEMPO est une association immatriculée le 21 juin 1999 sous le numéro SIREN 424 759 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Beauregard Centre Pierre Mendes France, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9499Z.
Fiche d'identité de ASSOCIATION TEMPO
INSEE- Dénomination
- ASSOCIATION TEMPO
- SIREN
- 424 759 082
- SIRET (siège)
- 424 759 082 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR92424759082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 759 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 9499Z
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- 3 RUE BEAUREGARD CENTRE PIERRE MENDES FRANCE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASSOCIATION TEMPO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ASSOCIATION TEMPO
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Finances de ASSOCIATION TEMPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSOCIATION TEMPO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSOCIATION TEMPO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
424 759 082 00037 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 9499Z
- 25000 BESANCONFermé
424 759 082 00011 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 913E
- 25000 BESANCONFermé
424 759 082 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 9499Z
Documents juridiques de ASSOCIATION TEMPO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSOCIATION TEMPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOCIATION TEMPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSOCIATION TEMPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION TEMPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATION TEMPO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/10540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025047200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024035654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/03769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOCIATION TEMPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSOCIATION TEMPO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur ASSOCIATION TEMPO
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION TEMPO ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION TEMPO est 424 759 082. Le SIRET de son siège social est 424 759 082 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424759082.
Où se situe le siège social de ASSOCIATION TEMPO ?
Le siège social de ASSOCIATION TEMPO est situé 3 rue Beauregard Centre Pierre Mendes France, 25000 Besancon.
ASSOCIATION TEMPO est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION TEMPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOCIATION TEMPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION TEMPO.
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