CheckersProcédures

ASSOMADA

Active
Siren424 275 287SARL01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 20 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSOMADA est une SARL immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 275 287. Son siège social est situé 74 rue du Jura, 01460 Montreal-la-Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de ASSOMADA

Dénomination
ASSOMADA
SIREN
424 275 287
SIRET (siège)
424 275 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21424275287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 275 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
20 septembre 1999
Siège social
74 RUE DU JURA, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASSOMADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSOMADA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSOMADA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeFermé

    424 275 287 00011 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 4711B

Documents juridiques de ASSOMADA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ASSOMADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSOMADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSOMADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2008. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSOMADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSOMADA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1999

Questions fréquentes sur ASSOMADA

Quel est le numéro SIREN de ASSOMADA ?

Le numéro SIREN de ASSOMADA est 424 275 287. Le SIRET de son siège social est 424 275 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424275287.

Où se situe le siège social de ASSOMADA ?

Le siège social de ASSOMADA est situé 74 rue du Jura, 01460 Montreal-la-Cluse.

ASSOMADA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSOMADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSOMADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Montreal-la-Cluse

Toutes les entreprises à Montreal-la-Cluse