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ASSOPASS

Active
Siren490 551 793SA75007 PARIS 7Créée le 09 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSOPASS est une SA immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 551 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue de Lille, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de ASSOPASS

Dénomination
ASSOPASS
SIREN
490 551 793
SIRET (siège)
490 551 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06490551793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 551 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 juin 2006
Siège social
72 RUE DE LILLE, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ASSOPASS

asso-pass.frassociation_passpass.leguevin06 84 54 17 16contact@asso-pass.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de ASSOPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSOPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSOPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    490 551 793 00014 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ASSOPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ASSOPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSOPASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSOPASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSOPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSOPASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur ASSOPASS

Quel est le numéro SIREN de ASSOPASS ?

Le numéro SIREN de ASSOPASS est 490 551 793. Le SIRET de son siège social est 490 551 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490551793.

Où se situe le siège social de ASSOPASS ?

Le siège social de ASSOPASS est situé 72 rue de Lille, 75007 Paris 7.

ASSOPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSOPASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSOPASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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