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ASSOQUAL

Active
Siren404 765 794SARL75013 PARIS 13Créée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSOQUAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 765 794. Elle est domiciliée 59 rue Nationale, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSOQUAL

Dénomination
ASSOQUAL
SIREN
404 765 794
SIRET (siège)
404 765 794 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81404765794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 765 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
59 RUE NATIONALE, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASSOQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSOQUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSOQUAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    404 765 794 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741G

  • 75013 PARIS 13Fermé

    404 765 794 00023 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ASSOQUAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ASSOQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSOQUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSOQUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSOQUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur ASSOQUAL

Quel est le numéro SIREN de ASSOQUAL ?

Le numéro SIREN de ASSOQUAL est 404 765 794. Le SIRET de son siège social est 404 765 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404765794.

Où se situe le siège social de ASSOQUAL ?

Le siège social de ASSOQUAL est situé 59 rue Nationale, 75013 Paris 13.

ASSOQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSOQUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOQUAL.

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