ASSOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 829 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Maurice Bureau, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YILMAZ SENER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSOS
INSEE- Dénomination
- ASSOS
- SIREN
- 521 829 820
- SIRET (siège)
- 521 829 820 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70521829820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 829 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 15 RUE MAURICE BUREAU, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSOS
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeuble que la société se propose d'acquérir, de faire construire et que toute opération financières, mobilières, immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ses opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ASSOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
521 829 820 00021 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
521 829 820 00013 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSOS
INPIComptes annuels de ASSOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000783
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/02140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENER Yilmaz
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-08
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur ASSOS
Quel est le numéro SIREN de ASSOS ?
Le numéro SIREN de ASSOS est 521 829 820. Le SIRET de son siège social est 521 829 820 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521829820.
Qui dirige ASSOS ?
ASSOS est dirigée par YILMAZ SENER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSOS ?
Le siège social de ASSOS est situé 15 rue Maurice Bureau, 93120 La Courneuve.
ASSOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOS.
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