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ASSOS

Active
Siren883 194 482SCI95520 OSNYCréée le 04 mai 2020
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

ASSOS est une SCI immatriculée le 4 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 194 482. Son siège social est situé 9 Chs Jules Cesar Bat.2 Porte 230, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DOS REIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASSOS

Dénomination
ASSOS
SIREN
883 194 482
SIRET (siège)
883 194 482 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37883194482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 194 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2020
Siège social
9 CHS JULES CESAR BAT.2 PORTE 230, 95520, OSNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSOS

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis par tous moyens, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ASSOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSOS

B

BABAS

Associé indéfiniment responsable

DD

DAVID DOS REIS

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2020

SD

SEBASTIEN DOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2020

Anciens dirigeants (1)

D

DDR7

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASSOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    883 194 482 00021 · ouvert le 16 avril 2020 · NAF 6820B

  • 95610 ERAGNYFermé

    883 194 482 00013 · ouvert le 16 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de ASSOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSOS. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

RLJ prolongation exceptionnelle de la période d'observation - “Par jugement en date du 16 Juin 2026 le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE a : Décidé de la prolongation exceptionnelle de la période d’observation de la société S.C.I ASSOS (SIREN 883 194 482)- 9 Chaussée Jule César BAT 2 porte 230 - 95520 OSNY jusqu’au 17 décembre 2026 (6 mois) ; Maintenu les organes de la procédure désignés précédemment dans leurs fonctions respectives ; Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 décembre 2026 à 9h30 ;” administrateur judiciaire : Maître Arnaud Durand, membre de la SELARL AJ ASSOCIES, 8 Impasse Chabanne, 95300 Pontoise désigné à compter du 10/06/2026 suivant ordonnance rendue par le juge commissaire le même jour, en lieu et place de Maître Daniel VALDMAN -8 Impasse Chabanne, 95300 Pontoise mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN – Me Sabine ROCHER 14 rue Eric de Martimprey - 95300 PONTOISE - N° RG : 25/00011

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 février 2026 · publié le 19 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

RLJ prorogation période d'observation - Administrateur : VALDMAN Daniel, 8 Impasse Chabanne, 95300 PONTOISE - Renouvelle la période d’observation de la SCI ASSOS (SIREN 883 194 482) située bât 2 porte 230, 9 Chaussée Jules César 95520 OSNY pendant une période de 5 mois (soit jusqu’au 17 juin 2026 équivalent à deux périodes de 6 mois) aux fins de présentation d’un plan de redressement ; Maintient Maître Daniel VALDMAN, membre de la SELARL V&V-REAJIR en qualité d’administrateur judiciaire et Maître Sabine ROCHER, membre de la SELARL ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur MOREL, en qualité de juge commissaire; Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 19 mai 2026 à 9h30 ; - N° RG : 25/00011

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 10 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement prorogeant la période d’observation pendant une période de 4 mois (soit 6 mois + 1 mois). Maintenu Maître Daniel VALDMAN, membre de la SELARL V&V-REAJIR en qualité d’administrateur judiciaire, 8, impasse Jean-Claude-Chabanne, à Pontoise, et Maître Sabine ROCHER, membre de la SELARL ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire, 25, rue de Gisors, à Pontoise et Monsieur MOREL, en qualité de juge commissaire. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 20 janvier 2026, à 9 h 30. N° RG : 25/00011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement constatant la cessation des paiements, représentée par son gérant, Monsieur Sébastien DOUSSAIN. En a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2024; Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Sabine ROCHER, membre de la SELARL ASTEREN, située 25 rue de Gisors 95300 PONTOISE, et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Désigné Maître Daniel VALDMAN, membre de la SELARL V & V - REAJIR, 8 impasse JC Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; Désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l'établissement de la liste des créanciers est de 10 mois a compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; Renvoyé l'affaire à l'audience du Mardi 16 septembre 2025 à 9 h 30.N°RG 25/11

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSOS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-16 · RLJ prolongation exceptionnelle de la période d'observation - “Par jugement en date du 16 Juin 2026 le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE a : Décidé de la prolongation exceptionnelle de la période d’observation de la société S.C.I ASSOS (SIREN 883 194 482)- 9 Chaussée Jule César BAT 2 porte 230 - 95520 OSNY jusqu’au 17 décembre 2026 (6 mois) ; Maintenu les organes de la procédure désignés précédemment dans leurs fonctions respectives ; Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 décembre 2026 à 9h30 ;” administrateur judiciaire : Maître Arnaud Durand, membre de la SELARL AJ ASSOCIES, 8 Impasse Chabanne, 95300 Pontoise désigné à compter du 10/06/2026 suivant ordonnance rendue par le juge commissaire le même jour, en lieu et place de Maître Daniel VALDMAN -8 Impasse Chabanne, 95300 Pontoise mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN – Me Sabine ROCHER 14 rue Eric de Martimprey - 95300 PONTOISE - N° RG : 25/00011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-17 · RLJ prorogation période d'observation - Administrateur : VALDMAN Daniel, 8 Impasse Chabanne, 95300 PONTOISE - Renouvelle la période d’observation de la SCI ASSOS (SIREN 883 194 482) située bât 2 porte 230, 9 Chaussée Jules César 95520 OSNY pendant une période de 5 mois (soit jusqu’au 17 juin 2026 équivalent à deux périodes de 6 mois) aux fins de présentation d’un plan de redressement ; Maintient Maître Daniel VALDMAN, membre de la SELARL V&V-REAJIR en qualité d’administrateur judiciaire et Maître Sabine ROCHER, membre de la SELARL ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur MOREL, en qualité de juge commissaire; Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 19 mai 2026 à 9h30 ; - N° RG : 25/00011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prorogeant la période d’observation pendant une période de 4 mois (soit 6 mois + 1 mois). Maintenu Maître Daniel VALDMAN, membre de la SELARL V&V-REAJIR en qualité d’administrateur judiciaire, 8, impasse Jean-Claude-Chabanne, à Pontoise, et Maître Sabine ROCHER, membre de la SELARL ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire, 25, rue de Gisors, à Pontoise et Monsieur MOREL, en qualité de juge commissaire. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 20 janvier 2026, à 9 h 30. N° RG : 25/00011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-17 · Jugement constatant la cessation des paiements, représentée par son gérant, Monsieur Sébastien DOUSSAIN. En a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2024; Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Sabine ROCHER, membre de la SELARL ASTEREN, située 25 rue de Gisors 95300 PONTOISE, et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Désigné Maître Daniel VALDMAN, membre de la SELARL V & V - REAJIR, 8 impasse JC Chabanne 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; Désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l'établissement de la liste des créanciers est de 10 mois a compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; Renvoyé l'affaire à l'audience du Mardi 16 septembre 2025 à 9 h 30.N°RG 25/11

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : DOUSSAINT Sébastien

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS REIS David ; Gérant : DOUSSAINT Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : DDR7

  8. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2020-04-16

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2020-04-16

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2020

Questions fréquentes sur ASSOS

Quel est le numéro SIREN de ASSOS ?

Le numéro SIREN de ASSOS est 883 194 482. Le SIRET de son siège social est 883 194 482 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37883194482.

Qui dirige ASSOS ?

ASSOS est dirigée par DAVID DOS REIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSOS ?

Le siège social de ASSOS est situé 9 Chs Jules Cesar Bat.2 Porte 230, 95520 Osny.

ASSOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSOS est-elle en procédure collective ?

Oui. ASSOS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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