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998 934 665

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Siren998 934 665Entrepreneur individuel Tremblay-en-FranceCréée le 12 janvier 2026

2573A · Fabrication de moules et modèles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 998 934 665

Dénomination
998 934 665
SIREN
998 934 665
SIRET (siège)
998 934 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65998934665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 934 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2573A - Fabrication de moules et modèles
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 998 934 665

Création et fabrication de moules et emporte-pièces

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Dirigeants et représentants de 998 934 665

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 934 665

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Tremblay-en-FranceSiègeActif

    998 934 665 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 2573A

Documents juridiques de 998 934 665

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 998 934 665

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 934 665. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 934 665 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 934 665

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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