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ASSTEC

Active
Siren412 214 496SARL06560 VALBONNECréée le 22 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSTEC est une SARL immatriculée le 22 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 214 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 rue Albert Caquot les Lucioles Petra A, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 900G.

Fiche d'identité de ASSTEC

Dénomination
ASSTEC
SIREN
412 214 496
SIRET (siège)
412 214 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06412214496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 214 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
900G
Date de création
22 mai 1997
Siège social
291 RUE ALBERT CAQUOT LES LUCIOLES PETRA A, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASSTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    412 214 496 00017 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 900G

Documents juridiques de ASSTEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ASSTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSTEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1997

Questions fréquentes sur ASSTEC

Quel est le numéro SIREN de ASSTEC ?

Le numéro SIREN de ASSTEC est 412 214 496. Le SIRET de son siège social est 412 214 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412214496.

Où se situe le siège social de ASSTEC ?

Le siège social de ASSTEC est situé 291 rue Albert Caquot les Lucioles Petra A, 06560 Valbonne.

ASSTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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