ASSTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSTRA est une société étrangère immatriculée le 7 février 2017 sous le numéro SIREN 892 153 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerkstraat 4, 9950 Lievegem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.
Fiche d'identité de ASSTRA
INSEE- Dénomination
- ASSTRA
- SIREN
- 892 153 594
- SIRET (siège)
- 892 153 594 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31892153594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 153 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- KERKSTRAAT 4, 9950 LIEVEGEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSTRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9950 LIEVEGEMSiègeActif
892 153 594 00015 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASSTRA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSTRA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 20/05974
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/02317
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/07000
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00445
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/07974
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Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/06807
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Décision du 29 mars 2023 · N° 22-10.465
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/06067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-27.507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/01765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur ASSTRA
Quel est le numéro SIREN de ASSTRA ?
Le numéro SIREN de ASSTRA est 892 153 594. Le SIRET de son siège social est 892 153 594 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31892153594.
Où se situe le siège social de ASSTRA ?
Le siège social de ASSTRA est situé Kerkstraat 4, 9950 Lievegem.
ASSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSTRA.
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