ASSUGLASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ASSUGLASS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 311 772. Son siège social est situé 9 rue du Chene Lasse, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. YACINE BOUSSELHAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSUGLASS
INSEE- Dénomination
- ASSUGLASS
- SIREN
- 841 311 772
- SIRET (siège)
- 841 311 772 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81841311772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 311 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 27 juillet 2018
- Siège social
- 9 RUE DU CHENE LASSE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSUGLASS
Vente pose réparation remplacement de tous vitrages sur tous types de véhicules
Finances de ASSUGLASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSUGLASS
INSEEÉtablissements de ASSUGLASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
841 311 772 00021 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4520A
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé
841 311 772 00013 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4520A
Documents juridiques de ASSUGLASS
INPIComptes annuels de ASSUGLASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSUGLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSUGLASS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSUGLASS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSUGLASS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSUGLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSUGLASS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 27 juillet 2018
Questions fréquentes sur ASSUGLASS
Quel est le numéro SIREN de ASSUGLASS ?
Le numéro SIREN de ASSUGLASS est 841 311 772. Le SIRET de son siège social est 841 311 772 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81841311772.
Qui dirige ASSUGLASS ?
ASSUGLASS est dirigée par YACINE BOUSSELHAM, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSUGLASS ?
Le siège social de ASSUGLASS est situé 9 rue du Chene Lasse, 44800 Saint-Herblain.
ASSUGLASS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSUGLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSUGLASS est-elle en procédure collective ?
Oui. ASSUGLASS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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