ASSUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 886 475, ASSUM est une SCI créée le 15 novembre 2011. Son siège social est situé Rte Departementale 5 Mas Foucray, 13520 Les Baux-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE FOUCRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSUM
INSEE- Dénomination
- ASSUM
- SIREN
- 537 886 475
- SIRET (siège)
- 537 886 475 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29537886475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 886 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 5 MAS FOUCRAY, 13520, LES BAUX-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSUM
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis 31 route des Oliviers à Mouriès (13890)
Finances de ASSUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSUM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSUM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13520 LES BAUX-DE-PROVENCESiègeActif
537 886 475 00020 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B
- 13890 MOURIESActif
537 886 475 00012 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSUM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASSUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSUM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-15.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé : BELGUIRAL Michel, Jean, Antoine ; Gérant, Associé : FOUCRAY Catherine, Gladys, Marcelle, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur ASSUM
Quel est le numéro SIREN de ASSUM ?
Le numéro SIREN de ASSUM est 537 886 475. Le SIRET de son siège social est 537 886 475 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29537886475.
Qui dirige ASSUM ?
ASSUM est dirigée par CATHERINE FOUCRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSUM ?
Le siège social de ASSUM est situé Rte Departementale 5 Mas Foucray, 13520 Les Baux-de-Provence.
ASSUM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSUM.
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