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ASSUNETSANTE

Active
Siren434 397 329SA75013 PARISCréée le 19 février 2001

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 397 329, ASSUNETSANTE est une SA créée le 19 février 2001. Elle est domiciliée 167 rue du Chevaleret, 75013 Paris. ASSUNETSANTE relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de ASSUNETSANTE

Dénomination
ASSUNETSANTE
SIREN
434 397 329
SIRET (siège)
434 397 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06434397329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 397 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
19 février 2001
Siège social
167 RUE DU CHEVALERET, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSUNETSANTE

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Finances de ASSUNETSANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSUNETSANTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSUNETSANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    434 397 329 00013 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSUNETSANTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Conformité de ASSUNETSANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSUNETSANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSUNETSANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUNETSANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSUNETSANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2001

Marques déposées par ASSUNETSANTE

ASSUNETSANTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASSUNETSANTE

Quel est le numéro SIREN de ASSUNETSANTE ?

Le numéro SIREN de ASSUNETSANTE est 434 397 329. Le SIRET de son siège social est 434 397 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434397329.

Où se situe le siège social de ASSUNETSANTE ?

Le siège social de ASSUNETSANTE est situé 167 rue du Chevaleret, 75013 Paris.

ASSUNETSANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUNETSANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUNETSANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSUNETSANTE.

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