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ASSUNTA

Active
Siren807 884 838Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 20 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 884 838, ASSUNTA est une société civile créée le 20 novembre 2014. Son siège social est situé 677 Che du Frogier Inferieur, 06690 Tourrette-Levens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-GUY AGATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASSUNTA

Dénomination
ASSUNTA
SIREN
807 884 838
SIRET (siège)
807 884 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13807884838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 884 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
677 CHE DU FROGIER INFERIEUR, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSUNTA

Acquisition, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent et plus généralement toutes opérations mobilières , immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet , à l'exception de celles qui porteraient atteinte au caractère purement civil de la société.

Finances de ASSUNTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSUNTA

EA

ESTELLE AGATI

Autre

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

JA

JEAN-NOEL AGATI

Autre

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

JA

JEAN-GUY AGATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

SR

SIMONE RABINO

Autre

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de ASSUNTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    807 884 838 00010 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSUNTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ASSUNTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSUNTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSUNTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSUNTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSUNTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUNTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSUNTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

Questions fréquentes sur ASSUNTA

Quel est le numéro SIREN de ASSUNTA ?

Le numéro SIREN de ASSUNTA est 807 884 838. Le SIRET de son siège social est 807 884 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13807884838.

Qui dirige ASSUNTA ?

ASSUNTA est dirigée par JEAN-GUY AGATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSUNTA ?

Le siège social de ASSUNTA est situé 677 Che du Frogier Inferieur, 06690 Tourrette-Levens.

ASSUNTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUNTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUNTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSUNTA.

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