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ASSUR CONSEIL

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Siren402 301 071SARL91430 IGNYCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 301 071, ASSUR CONSEIL est une SARL créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée 46 rue Jules Ferry, 91430 Igny. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de ASSUR CONSEIL

Dénomination
ASSUR CONSEIL
SIREN
402 301 071
SIRET (siège)
402 301 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28402301071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 301 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
46 RUE JULES FERRY, 91430, IGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ASSUR CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSUR CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSUR CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91430 IGNYSiègeFermé

    402 301 071 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 672Z

Documents juridiques de ASSUR CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ASSUR CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSUR CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSUR CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSUR CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSUR CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUR CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSUR CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur ASSUR CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ASSUR CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ASSUR CONSEIL est 402 301 071. Le SIRET de son siège social est 402 301 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402301071.

Où se situe le siège social de ASSUR CONSEIL ?

Le siège social de ASSUR CONSEIL est situé 46 rue Jules Ferry, 91430 Igny.

ASSUR CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUR CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUR CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSUR CONSEIL.

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