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ASSUR - CONSEIL

Active
Siren529 632 150SARL27220 SAINT ANDRE DE L'EURECréée le 01 décembre 2010

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 632 150, ASSUR - CONSEIL est une SARL créée le 1er décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de la Croix Prunelle, 27220 Saint Andre de l'Eure. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de ASSUR - CONSEIL

Dénomination
ASSUR - CONSEIL
SIREN
529 632 150
SIRET (siège)
529 632 150 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87529632150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 632 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA CROIX PRUNELLE, 27220, SAINT ANDRE DE L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSUR - CONSEIL

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Finances de ASSUR - CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSUR - CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSUR - CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT ANDRE DE L'EURESiègeActif

    529 632 150 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSUR - CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Conformité de ASSUR - CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSUR - CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2014. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSUR - CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUR - CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSUR - CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur ASSUR - CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ASSUR - CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ASSUR - CONSEIL est 529 632 150. Le SIRET de son siège social est 529 632 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87529632150.

Où se situe le siège social de ASSUR - CONSEIL ?

Le siège social de ASSUR - CONSEIL est situé zone Artisanale de la Croix Prunelle, 27220 Saint Andre de l'Eure.

ASSUR - CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUR - CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUR - CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSUR - CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.