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ASSUR DOM

Active
Siren514 396 662SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 07 septembre 2009

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents
Capital social
5,0 k€

ASSUR DOM est une SARL immatriculée le 7 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 396 662. Son siège social est situé 15 rue de la Glaciere Res:reflets des Iles-Appt 4-Ste Theres, 97200 Fort-de-France. ASSUR DOM relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par GWENNAELLE MIRAM MARTHE ROSE, gérant.

Fiche d'identité de ASSUR DOM

Dénomination
ASSUR DOM
SIREN
514 396 662
SIRET (siège)
514 396 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23514396662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 396 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
15 RUE DE LA GLACIERE RES:REFLETS DES ILES-APPT 4-STE THERES, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSUR DOM

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Finances de ASSUR DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSUR DOM

GM

GWENNAELLE MIRAM MARTHE ROSE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

MM

MARTHE ROSE MIRAM

gérante · de septembre 2009 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASSUR DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    514 396 662 00017 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSUR DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Conformité de ASSUR DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSUR DOM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSUR DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUR DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSUR DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-24

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur ASSUR DOM

Quel est le numéro SIREN de ASSUR DOM ?

Le numéro SIREN de ASSUR DOM est 514 396 662. Le SIRET de son siège social est 514 396 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23514396662.

Qui dirige ASSUR DOM ?

ASSUR DOM est dirigée par GWENNAELLE MIRAM MARTHE ROSE, gérant.

Où se situe le siège social de ASSUR DOM ?

Le siège social de ASSUR DOM est situé 15 rue de la Glaciere Res:reflets des Iles-Appt 4-Ste Theres, 97200 Fort-de-France.

ASSUR DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUR DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUR DOM est-elle en procédure collective ?

ASSUR DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.