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ASSUR'ELEC 38

Active
Siren514 587 617SARL38510 MORESTELCréée le 01 août 2009

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 587 617, ASSUR'ELEC 38 est une SARL créée le 1er août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 Che des Violettes, 38510 Morestel. ASSUR'ELEC 38 relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de ASSUR'ELEC 38

Dénomination
ASSUR'ELEC 38
SIREN
514 587 617
SIRET (siège)
514 587 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06514587617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 587 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
01 août 2009
Siège social
241 CHE DES VIOLETTES, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ASSUR'ELEC 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSUR'ELEC 38

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSUR'ELEC 38

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeFermé

    514 587 617 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ASSUR'ELEC 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Conformité de ASSUR'ELEC 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSUR'ELEC 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2011. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSUR'ELEC 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUR'ELEC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSUR'ELEC 38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur ASSUR'ELEC 38

Quel est le numéro SIREN de ASSUR'ELEC 38 ?

Le numéro SIREN de ASSUR'ELEC 38 est 514 587 617. Le SIRET de son siège social est 514 587 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06514587617.

Où se situe le siège social de ASSUR'ELEC 38 ?

Le siège social de ASSUR'ELEC 38 est situé 241 Che des Violettes, 38510 Morestel.

ASSUR'ELEC 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUR'ELEC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUR'ELEC 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSUR'ELEC 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.