ASSUR'ELEC 38
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 587 617, ASSUR'ELEC 38 est une SARL créée le 1er août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 Che des Violettes, 38510 Morestel. ASSUR'ELEC 38 relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de ASSUR'ELEC 38
INSEE- Dénomination
- ASSUR'ELEC 38
- SIREN
- 514 587 617
- SIRET (siège)
- 514 587 617 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06514587617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 587 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- 241 CHE DES VIOLETTES, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ASSUR'ELEC 38
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSUR'ELEC 38
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeFermé
514 587 617 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de ASSUR'ELEC 38
INPIConformité de ASSUR'ELEC 38
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSUR'ELEC 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2011. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSUR'ELEC 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSUR'ELEC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSUR'ELEC 38
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur ASSUR'ELEC 38
Quel est le numéro SIREN de ASSUR'ELEC 38 ?
Le numéro SIREN de ASSUR'ELEC 38 est 514 587 617. Le SIRET de son siège social est 514 587 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06514587617.
Où se situe le siège social de ASSUR'ELEC 38 ?
Le siège social de ASSUR'ELEC 38 est situé 241 Che des Violettes, 38510 Morestel.
ASSUR'ELEC 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSUR'ELEC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSUR'ELEC 38 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSUR'ELEC 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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