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ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Active
Siren784 394 397Société d'assurance à forme mutuelle75013 PARIS

6512Z · Autres assurances

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 784 394 397, ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES est une société d'assurance à forme mutuelle. Son siège social est situé 111 rue du Chateau des Rentiers Cs 21324, 75013 Paris. Elle exerce une activité de autres assurances (code NAF 6512Z).

Fiche d'identité de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Dénomination
ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES
SIREN
784 394 397
SIRET (siège)
784 394 397 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63784394397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 394 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Code NAF / APE
6512Z - Autres assurances
Date de création
-
Siège social
111 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS CS 21324, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Autres assurances

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Finances de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    784 394 397 00029 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6512Z

  • 75009 PARISFermé

    784 394 397 00011 · NAF 6512Z

Documents juridiques de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • assu'régie

    N° 4986019 · Déposée le 25 août 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36 · valable jusqu’au 25 août 2033

  • APICO

    N° 4901496 · Déposée le 29 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36 · valable jusqu’au 29 septembre 2032

  • AMF

    N° 4187277 · Déposée le 09 juin 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 09 juin 2035

  • AMF

    N° 3751413 · Déposée le 05 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 05 juillet 2030

  • AMF ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

    N° 1725422 · Déposée le 13 septembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 16, 28, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 13 septembre 2031

  • AMF

    N° 1565589 · Déposée le 15 décembre 1989 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 16, 28, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 15 décembre 2029

  • AMF

    N° 1399061 · Déposée le 17 mars 1987 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 17 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

2 marchés publics ont été notifiés à ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 54,5 k€.

  • ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS

    COMMUNE DE SAINTE MAXIME (MAIRIE) · notifié le 22 décembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an · 1 offre reçue

    5,7 k€Services
  • Assurance Responsabilité Financière des Gestionnaires publics

    CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE · notifié le 20 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    48,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

Quel est le numéro SIREN de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES ?

Le numéro SIREN de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES est 784 394 397. Le SIRET de son siège social est 784 394 397 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63784394397.

Où se situe le siège social de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES ?

Le siège social de ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES est situé 111 rue du Chateau des Rentiers Cs 21324, 75013 Paris.

ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES.