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ASSURANCE DU DOUBS

Active
Siren807 960 646SAS68100 MULHOUSECréée le 04 décembre 2014

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 960 646, ASSURANCE DU DOUBS est une SAS créée le 4 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Elles, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par HICHAM Bensoussi, président de sas.

Fiche d'identité de ASSURANCE DU DOUBS

Dénomination
ASSURANCE DU DOUBS
SIREN
807 960 646
SIRET (siège)
807 960 646 00055
N° TVA intracommunautaire
FR69807960646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 960 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
04 décembre 2014
Siège social
1 RUE ELLES, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ASSURANCE DU DOUBS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ASSURANCE DU DOUBS

Courtier d'assurance. Intermédiaire d'assurance

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Finances de ASSURANCE DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSURANCE DU DOUBS

HB

HICHAM Bensoussi

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ASSURANCE DU DOUBS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    807 960 646 00055 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6622Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    807 960 646 00014 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 6622Z

  • 75020 ParisFermé

    807 960 646 00022 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSURANCE DU DOUBS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Conformité de ASSURANCE DU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURANCE DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSURANCE DU DOUBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSURANCE DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSURANCE DU DOUBS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2014

Marques déposées par ASSURANCE DU DOUBS

ASSURANCE DU DOUBS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ASSURANCE DU DOUBS

    N° 4155701 · Déposée le 10 février 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 10 février 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASSURANCE DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de ASSURANCE DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de ASSURANCE DU DOUBS est 807 960 646. Le SIRET de son siège social est 807 960 646 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69807960646.

Qui dirige ASSURANCE DU DOUBS ?

ASSURANCE DU DOUBS est dirigée par HICHAM Bensoussi, président de sas.

Où se situe le siège social de ASSURANCE DU DOUBS ?

Le siège social de ASSURANCE DU DOUBS est situé 1 rue Elles, 68100 Mulhouse.

ASSURANCE DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSURANCE DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSURANCE DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURANCE DU DOUBS.