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ASSURANCE PROPRETE

Active
Siren428 259 774SARL38180 SEYSSINSCréée le 09 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ASSURANCE PROPRETE est une SARL immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 259 774. Son siège social est situé rue de la Greniere, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. PIETRO CONTRAFATTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSURANCE PROPRETE

Dénomination
ASSURANCE PROPRETE
SIREN
428 259 774
SIRET (siège)
428 259 774 00068
N° TVA intracommunautaire
FR75428259774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 259 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
RUE DE LA GRENIERE, 38180, SEYSSINS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ASSURANCE PROPRETE

Nettoyage industriel

Finances de ASSURANCE PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSURANCE PROPRETE

PC

PIETRO CONTRAFATTO

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de ASSURANCE PROPRETE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    428 259 774 00068 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 8122Z

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    428 259 774 00019 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 747Z

  • 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEFermé

    428 259 774 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8121Z

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    428 259 774 00035 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 8122Z

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    428 259 774 00043 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 8122Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    428 259 774 00050 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8122Z

Documents juridiques de ASSURANCE PROPRETE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ASSURANCE PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSURANCE PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSURANCE PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURANCE PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSURANCE PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSURANCE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSURANCE PROPRETE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur ASSURANCE PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ASSURANCE PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ASSURANCE PROPRETE est 428 259 774. Le SIRET de son siège social est 428 259 774 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428259774.

Qui dirige ASSURANCE PROPRETE ?

ASSURANCE PROPRETE est dirigée par PIETRO CONTRAFATTO, gérant.

Où se situe le siège social de ASSURANCE PROPRETE ?

Le siège social de ASSURANCE PROPRETE est situé rue de la Greniere, 38180 Seyssins.

ASSURANCE PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSURANCE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSURANCE PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURANCE PROPRETE.

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