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ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

Active
Siren539 553 941SAS13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 2012

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

ASSURANCES ARNOUX-VERNATON est une SAS immatriculée le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 553 941. Son siège social est situé 3 rue Chastel, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

Dénomination
ASSURANCES ARNOUX-VERNATON
SIREN
539 553 941
SIRET (siège)
539 553 941 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40539553941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 553 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
3 RUE CHASTEL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    539 553 941 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Conformité de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSURANCES ARNOUX-VERNATON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2013. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSURANCES ARNOUX-VERNATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur ASSURANCES ARNOUX-VERNATON

Quel est le numéro SIREN de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON ?

Le numéro SIREN de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON est 539 553 941. Le SIRET de son siège social est 539 553 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539553941.

Où se situe le siège social de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON ?

Le siège social de ASSURANCES ARNOUX-VERNATON est situé 3 rue Chastel, 13100 Aix-en-Provence.

ASSURANCES ARNOUX-VERNATON est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSURANCES ARNOUX-VERNATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSURANCES ARNOUX-VERNATON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSURANCES ARNOUX-VERNATON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.