ASSURANCES CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSURANCES CONSEIL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 14 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 990 980. Son siège social est situé 105 RUE 105 Rue BOUCICAUT, 92260 Fontenay-aux-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale. Elle est dirigée par TREMINE JOEL, président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de ASSURANCES CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ASSURANCES CONSEIL
- SIREN
- 329 990 980
- SIRET (siège)
- 329 990 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70329990980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 990 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 14 juin 1984
- Siège social
- 105 RUE 105 Rue BOUCICAUT , 92260, Fontenay-aux-Roses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASSURANCES CONSEIL
Finances de ASSURANCES CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSURANCES CONSEIL
INSEETREMINE JOEL
Président du conseil d'administration
Depuis la création (14 juin 1984) · 42 ans
SANTISTEBAN PATRICK
Directeur général délégué
Depuis la création (14 juin 1984) · 42 ans
FONTENEAU JEAN CLAUDE
Administrateur
Depuis la création (14 juin 1984) · 42 ans
HARDOUIN DOMINIQUE
Directeur général délégué
Depuis la création (14 juin 1984) · 42 ans
NOTARANGELO DONATO GIOVANNI
Directeur général délégué
Depuis la création (14 juin 1984) · 42 ans
Établissements de ASSURANCES CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92260 Fontenay-aux-RosesSiègeFermé
329 990 980 00016 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 672Z
Documents juridiques de ASSURANCES CONSEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSURANCES CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSURANCES CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSURANCES CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURANCES CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSURANCES CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSURANCES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSURANCES CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 14 juin 1984
Questions fréquentes sur ASSURANCES CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ASSURANCES CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ASSURANCES CONSEIL est 329 990 980. Le SIRET de son siège social est 329 990 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70329990980.
Qui dirige ASSURANCES CONSEIL ?
ASSURANCES CONSEIL est dirigée par TREMINE JOEL, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSURANCES CONSEIL ?
Le siège social de ASSURANCES CONSEIL est situé 105 RUE 105 Rue BOUCICAUT, 92260 Fontenay-aux-Roses.
ASSURANCES CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSURANCES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSURANCES CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURANCES CONSEIL.
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