ASSURANCES CONSEILS
ActiveASSURANCES CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 665 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue des Allobroges, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 672Z.
Fiche d'identité de ASSURANCES CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ASSURANCES CONSEILS
- SIREN
- 420 665 622
- SIRET (siège)
- 420 665 622 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420665622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 665 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 28 octobre 1998
- Siège social
- 108 RUE DES ALLOBROGES, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ASSURANCES CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSURANCES CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSURANCES CONSEILS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeFermé
420 665 622 00015 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 672Z
- 73410 ENTRELACSFermé
420 665 622 00023 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 672Z
- 73000 CHAMBERYFermé
420 665 622 00031 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 672Z
Documents juridiques de ASSURANCES CONSEILS
INPIConformité de ASSURANCES CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURANCES CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSURANCES CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSURANCES CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSURANCES CONSEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : BOSCHI Denis.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1998
Questions fréquentes sur ASSURANCES CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ASSURANCES CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ASSURANCES CONSEILS est 420 665 622. Le SIRET de son siège social est 420 665 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420665622.
Où se situe le siège social de ASSURANCES CONSEILS ?
Le siège social de ASSURANCES CONSEILS est situé 108 rue des Allobroges, 73290 La Motte-Servolex.
ASSURANCES CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSURANCES CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSURANCES CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURANCES CONSEILS.
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