ASSURANCES CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSURANCES CONSEILS est une SAS immatriculée le 8 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 014 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE d'Avéjan, 30100 Alès. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Laurent RICOME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSURANCES CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ASSURANCES CONSEILS
- SIREN
- 991 014 747
- SIRET (siège)
- 991 014 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73991014747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 014 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 2 RUE d'Avéjan, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSURANCES CONSEILS
agent général d'assurances
Finances de ASSURANCES CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSURANCES CONSEILS
INSEEÉtablissements de ASSURANCES CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
991 014 747 00018 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ASSURANCES CONSEILS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASSURANCES CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSURANCES CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSURANCES CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURANCES CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSURANCES CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSURANCES CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSURANCES CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur ASSURANCES CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ASSURANCES CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ASSURANCES CONSEILS est 991 014 747. Le SIRET de son siège social est 991 014 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991014747.
Qui dirige ASSURANCES CONSEILS ?
ASSURANCES CONSEILS est dirigée par Laurent RICOME, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSURANCES CONSEILS ?
Le siège social de ASSURANCES CONSEILS est situé 2 RUE d'Avéjan, 30100 Alès.
ASSURANCES CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSURANCES CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSURANCES CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURANCES CONSEILS.
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