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ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

Fermée
Siren490 859 576SARL68100 MULHOUSERadiée le 28 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ASSURANCES PASCAL CHAPELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 859 576. Elle est domiciliée 40 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. La direction est assurée par PASCAL CHAPELLE en qualité de liquidateur. La radiation de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE date du 28 décembre 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

Dénomination
ASSURANCES PASCAL CHAPELLE
SIREN
490 859 576
SIRET (siège)
490 859 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12490859576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 859 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
13 juillet 2006
Date de radiation
28 décembre 2010
Siège social
40 RUE JEAN MIEG, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

PC

PASCAL CHAPELLE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

,C

, exploitant CARDOSO

dirigeant associé · de mars 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    490 859 576 00012 · ouvert le 17 juin 2006 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSURANCES PASCAL CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURANCES PASCAL CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : CHAPELLE (Pascal), 40, rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2010

Questions fréquentes sur ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE est 490 859 576. Le SIRET de son siège social est 490 859 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490859576.

Qui dirige ASSURANCES PASCAL CHAPELLE ?

ASSURANCES PASCAL CHAPELLE est dirigée par PASCAL CHAPELLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE ?

Le siège social de ASSURANCES PASCAL CHAPELLE est situé 40 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse.

ASSURANCES PASCAL CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, ASSURANCES PASCAL CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2010.

ASSURANCES PASCAL CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURANCES PASCAL CHAPELLE.

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