ASSURANCES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 888 887, ASSURANCES SERVICES est une SARL créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 32 Pl Saint Georges, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 672Z.
Fiche d'identité de ASSURANCES SERVICES
INSEE- Dénomination
- ASSURANCES SERVICES
- SIREN
- 311 888 887
- SIRET (siège)
- 311 888 887 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR17311888887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 888 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 32 PL SAINT GEORGES, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ASSURANCES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSURANCES SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSURANCES SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
311 888 887 00032 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 672Z
- 75017 PARIS 17Fermé
311 888 887 00065 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 672Z
Documents juridiques de ASSURANCES SERVICES
INPIComptes annuels de ASSURANCES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSURANCES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSURANCES SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURANCES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSURANCES SERVICES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/15821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/05977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/09674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/07909
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-24.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 87-43.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSURANCES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSURANCES SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur ASSURANCES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ASSURANCES SERVICES ?
Le numéro SIREN de ASSURANCES SERVICES est 311 888 887. Le SIRET de son siège social est 311 888 887 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17311888887.
Où se situe le siège social de ASSURANCES SERVICES ?
Le siège social de ASSURANCES SERVICES est situé 32 Pl Saint Georges, 75009 Paris 9.
ASSURANCES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSURANCES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSURANCES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURANCES SERVICES.
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