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ASSURBAT

Active
Siren393 286 190SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 286 190, ASSURBAT est une SARL créée le 15 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rpt du Val de l Air, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSURBAT

Dénomination
ASSURBAT
SIREN
393 286 190
SIRET (siège)
393 286 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52393286190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 286 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
76 RPT DU VAL DE L AIR, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASSURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSURBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSURBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    393 286 190 00011 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 672Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    393 286 190 00029 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 672Z

Documents juridiques de ASSURBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ASSURBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSURBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSURBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSURBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur ASSURBAT

Quel est le numéro SIREN de ASSURBAT ?

Le numéro SIREN de ASSURBAT est 393 286 190. Le SIRET de son siège social est 393 286 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393286190.

Où se situe le siège social de ASSURBAT ?

Le siège social de ASSURBAT est situé 76 Rpt du Val de l Air, 83700 Saint-Raphael.

ASSURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSURBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURBAT.

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