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AssurCapital Conseil

Active
Siren990 734 949SAS78870 BaillyCréée le 01 septembre 2025

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 734 949, AssurCapital Conseil est une SAS créée le 1er septembre 2025. Elle est domiciliée 21 Le Clos de Cernay, 78870 Bailly. AssurCapital Conseil relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par Hervé FRANC, président de sas.

Fiche d'identité de AssurCapital Conseil

Dénomination
AssurCapital Conseil
SIREN
990 734 949
SIRET (siège)
990 734 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20990734949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 734 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
21 Le Clos de Cernay, 78870, Bailly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de AssurCapital Conseil

La diffusion, le courtage et la négociation d'opérations d'assurance IARD, vie, santé et capitalisation.

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Finances de AssurCapital Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AssurCapital Conseil

HF

Hervé FRANC

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de AssurCapital Conseil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78870 BaillySiègeActif

    990 734 949 00011 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de AssurCapital Conseil

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de AssurCapital Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AssurCapital Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AssurCapital Conseil n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AssurCapital Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AssurCapital Conseil

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur AssurCapital Conseil

Quel est le numéro SIREN de AssurCapital Conseil ?

Le numéro SIREN de AssurCapital Conseil est 990 734 949. Le SIRET de son siège social est 990 734 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990734949.

Qui dirige AssurCapital Conseil ?

AssurCapital Conseil est dirigée par Hervé FRANC, président de sas.

Où se situe le siège social de AssurCapital Conseil ?

Le siège social de AssurCapital Conseil est situé 21 Le Clos de Cernay, 78870 Bailly.

AssurCapital Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, AssurCapital Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AssurCapital Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AssurCapital Conseil.