ASSURENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSURENT est une SAS immatriculée le 7 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 709 503. Son siège social est situé 280 Allée des Fruitiers, 44690 La Haie-Fouassière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6499Z. Thomas GERMOND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSURENT
INSEE- Dénomination
- ASSURENT
- SIREN
- 941 709 503
- SIRET (siège)
- 941 709 503 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29941709503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 709 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6499Z
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 280 Allée des Fruitiers, 44690, La Haie-Fouassière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASSURENT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ASSURENT
Activités des services financiers Services généraux d'assurances
Finances de ASSURENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSURENT
INSEEÉtablissements de ASSURENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 La Haie-FouassièreSiègeActif
941 709 503 00010 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ASSURENT
INPIComptes annuels de ASSURENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSURENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSURENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSURENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/17106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/07945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04333
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04331
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/17999
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 19/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025L01238
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025L01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 20/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/57511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/19858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/50098
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 15/09370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00399
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02269
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02458
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05941
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 août 2023 · N° 19/05630
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00256
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00255
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00254
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00253
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00252
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00250
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00249
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00199
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00197
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00196
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00195
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00703
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00702
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00701
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00700
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00699
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00698
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00563
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00562
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00498
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00497
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00496
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00037
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01106
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00091
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00015
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00013
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00010
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00861
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/05433
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/05432
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/05431
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/05430
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/05429
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00715
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01363
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/01106
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-12.099
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00133
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00924
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/03753
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-23.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-18.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-13.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-10.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 17-29.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-19.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-19.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-13.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/04573
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03399
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Aucune mention de ASSURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSURENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-04
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur ASSURENT
Quel est le numéro SIREN de ASSURENT ?
Le numéro SIREN de ASSURENT est 941 709 503. Le SIRET de son siège social est 941 709 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29941709503.
Qui dirige ASSURENT ?
ASSURENT est dirigée par Thomas GERMOND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSURENT ?
Le siège social de ASSURENT est situé 280 Allée des Fruitiers, 44690 La Haie-Fouassière.
ASSURENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSURENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURENT.
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