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ASSUREVIA

Active
Siren482 750 296SARL69380 LES CHERESCréée le 06 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSUREVIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 750 296. Elle est domiciliée 60 Rte Nationale 6, 69380 Les Cheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de ASSUREVIA

Dénomination
ASSUREVIA
SIREN
482 750 296
SIRET (siège)
482 750 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63482750296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 750 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
06 juin 2005
Siège social
60 RTE NATIONALE 6, 69380, LES CHERES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ASSUREVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSUREVIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSUREVIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69380 LES CHERESSiègeFermé

    482 750 296 00014 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 672Z

  • 69270 COUZON AU MONT D'ORFermé

    482 750 296 00022 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6622Z

  • 69400 LIMASFermé

    482 750 296 00030 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSUREVIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ASSUREVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSUREVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSUREVIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSUREVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2010. Clôturée le 02 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSUREVIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUREVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSUREVIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur ASSUREVIA

Quel est le numéro SIREN de ASSUREVIA ?

Le numéro SIREN de ASSUREVIA est 482 750 296. Le SIRET de son siège social est 482 750 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482750296.

Où se situe le siège social de ASSUREVIA ?

Le siège social de ASSUREVIA est situé 60 Rte Nationale 6, 69380 Les Cheres.

ASSUREVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUREVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUREVIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSUREVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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