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ASSYA

Active
Siren484 966 015SARL95100 ARGENTEUILCréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSYA est une SARL immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 966 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av de Stalingrad, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de ASSYA

Dénomination
ASSYA
SIREN
484 966 015
SIRET (siège)
484 966 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04484966015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 966 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
90 AV DE STALINGRAD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSYA

Restauration de type rapide

Finances de ASSYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    484 966 015 00014 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de ASSYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ASSYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04247

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04483

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04470

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04371

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04421

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00816

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00152

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02192

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02270

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00389

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 21/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01847

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04465

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/02732

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00314

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05329

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01448

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00949

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00749

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04493

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00866

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03122

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01489

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04910

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03568

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00331

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 20/02325

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 25 mars 2026 · N° 2025P01476

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 24 mars 2026 · N° 2025011596

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/03282

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01741

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01663

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01714

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01704

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/05113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/00376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01476

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01612

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011288

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03869

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04274

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 22/03401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01541

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02609

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01926

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 03 avril 2025 · N° 19/07034

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02749

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00334

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  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00404

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03269

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01703

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03382

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02226

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 19/03552

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 18/02365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 19/04003

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01714

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 19/04006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04759

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00661

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00142

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01728

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01768

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01549

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 28 mars 2024 · N° 19/02075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 21 mars 2024 · N° 17/06032

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02306

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03161

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01933

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 18/02533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 17/03480

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 18/04255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/02998

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00756

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 22/00977

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/02919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00781

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00885

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/00642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/02637

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 06 février 2024 · N° 19/06249

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01388

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02965

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00393

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02358

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01256

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    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01234

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    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01232

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/04269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/04639

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 18/04198

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02031

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00895

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    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01481

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    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01783

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00140

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/04513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/01746

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    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/01664

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    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00125

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    Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 17/03001

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    Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/01162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00272

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02670

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01893

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01999

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur ASSYA

Quel est le numéro SIREN de ASSYA ?

Le numéro SIREN de ASSYA est 484 966 015. Le SIRET de son siège social est 484 966 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484966015.

Où se situe le siège social de ASSYA ?

Le siège social de ASSYA est situé 90 av de Stalingrad, 95100 Argenteuil.

ASSYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSYA.

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