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ASSYA

Active
Siren822 203 675SARL94800 VILLEJUIFCréée le 26 août 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2021
218 k€−1,1 %
Résultat net 2021
6,4 k€+203,7 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ASSYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2016, identifiée par le SIREN 822 203 675. Elle est domiciliée 49 av de Paris 49-57, 94800 Villejuif. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 218 k€ pour un résultat net de 6,4 k€. MIHAIL IVANOV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSYA

Dénomination
ASSYA
SIREN
822 203 675
SIRET (siège)
822 203 675 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74822203675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 822 203 675
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 août 2016
Siège social
49 AV DE PARIS 49-57, 94800, VILLEJUIF
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ASSYA

assya-visitevirtuelle.frlepavillondesanemones01 46 77 91 80

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ASSYA

Restauration plats à emporter ou à consommer sur place.

Finances de ASSYA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021218 k€−1,1 %6,4 k€13,6 k€9,7 k€82,4 k€297 k€55,9 k€
2020220 k€−40,7 %−6,2 k€219 €−6,5 k€76,0 k€353 k€34,5 k€
2019371 k€+12,8 %53,9 k€78,9 k€72,0 k€82,1 k€307 k€36,0 k€
2018329 k€-16,1 k€25,8 k€19,1 k€28,3 k€329 k€73,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 septembre 2022

Ratios 2021

Marge EBE
4,7 %
Résultat courant / CA
3,1 %
Autonomie financière
46,0 %
Taux d’endettement
165,9 %
Ratio de liquidité
12,9 %
CAF / CA
5,4 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
85 j
Rotation des stocks
3 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial270 000 €-
Immobilisations corporelles3 977 €-
Immobilisations financières7 500 €-
TOTAL Actif immobilisé281 477 €-
Stocks - marchandises1 795 €-
Autres créances4 681 €-
Disponibilités9 107 €-
TOTAL Actif circulant15 582 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif297 059 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Report à nouveau70 481 €-
Résultat de l'exercice6 396 €-
TOTAL Capitaux propres82 377 €-
Emprunts et dettes assimilées93 712 €-
Fournisseurs et comptes rattachés59 738 €-
Code 16942 969 €-
Autres dettes61 233 €-
TOTAL Dettes214 683 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif297 059 €-
Code 1957 033 €-
Code 182962 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises217 655 €-
Subventions d'exploitation74 533 €-
Autres produits1 777 €-
TOTAL Produits d'exploitation293 965 €-
Achats de marchandises128 654 €-
Variation de stock (marchandises)330 €-
Autres charges externes83 032 €-
Code 2433 991 €-
Impôts, taxes et versements assimilés10 668 €-
Salaires et traitements43 397 €-
Charges sociales12 460 €-
Dotations aux amortissements5 381 €-
Autres charges388 €-
TOTAL Charges d'exploitation284 310 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 655 €-
Produits exceptionnels504 €-
Charges financières571 €-
Charges exceptionnelles3 192 €-
BÉNÉFICE OU PERTE6 396 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial270 000 €-
Immobilisations corporelles8 396 €-
Immobilisations financières7 600 €-
TOTAL Actif immobilisé285 996 €-
Stocks - marchandises2 125 €-
Autres créances2 183 €-
Disponibilités62 319 €-
TOTAL Actif circulant66 627 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif352 623 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Report à nouveau76 646 €-
Résultat de l'exercice−6 165 €-
TOTAL Capitaux propres75 981 €-
Emprunts et dettes assimilées95 192 €-
Fournisseurs et comptes rattachés34 618 €-
Code 16990 442 €-
Autres dettes146 832 €-
TOTAL Dettes276 642 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif352 623 €-
Code 19585 115 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises220 141 €-
Autres produits111 €-
TOTAL Produits d'exploitation220 252 €-
Achats de marchandises107 143 €-
Variation de stock (marchandises)1 725 €-
Autres charges externes69 834 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 708 €-
Salaires et traitements29 514 €-
Charges sociales4 998 €-
Dotations aux amortissements6 713 €-
Autres charges143 €-
TOTAL Charges d'exploitation226 780 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 527 €-
Produits exceptionnels1 181 €-
Charges financières820 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−6 165 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial270 000 €-
Immobilisations corporelles15 109 €-
Immobilisations financières7 600 €-
TOTAL Actif immobilisé292 709 €-
Stocks - marchandises3 850 €-
Autres créances273 €-
Disponibilités9 889 €-
TOTAL Actif circulant14 012 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif306 721 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Report à nouveau22 781 €-
Résultat de l'exercice53 865 €-
TOTAL Capitaux propres82 146 €-
Emprunts et dettes assimilées37 303 €-
Fournisseurs et comptes rattachés43 142 €-
Code 169−90 442 €-
Autres dettes144 130 €-
TOTAL Dettes224 575 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif306 721 €-
Code 1821 165 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises371 237 €-
TOTAL Produits d'exploitation371 237 €-
Achats de marchandises169 838 €-
Variation de stock (marchandises)−929 €-
Variation de stock (matières premières)4 105 €-
Autres charges externes76 773 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 486 €-
Salaires et traitements33 778 €-
Charges sociales2 237 €-
Dotations aux amortissements6 500 €-
Autres charges463 €-
TOTAL Charges d'exploitation299 252 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION71 986 €-
Produits exceptionnels1 181 €-
Charges financières1 062 €-
Charges exceptionnelles3 236 €-
Impôts sur les bénéfices15 004 €-
BÉNÉFICE OU PERTE53 865 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial270 000 €-
Immobilisations corporelles20 445 €-
Immobilisations financières7 600 €-
TOTAL Actif immobilisé298 045 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 105 €-
Stocks - marchandises2 921 €-
Autres créances6 022 €-
Disponibilités18 183 €-
TOTAL Actif circulant31 231 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif329 276 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Report à nouveau6 674 €-
Résultat de l'exercice16 107 €-
TOTAL Capitaux propres28 281 €-
Emprunts et dettes assimilées49 341 €-
Fournisseurs et comptes rattachés44 664 €-
Code 169171 569 €-
Autres dettes206 990 €-
TOTAL Dettes300 995 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif329 276 €-
Code 19537 271 €-
Code 1821 950 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises329 154 €-
TOTAL Produits d'exploitation329 154 €-
Achats de marchandises145 401 €-
Variation de stock (marchandises)−346 €-
Variation de stock (matières premières)−198 €-
Autres charges externes76 763 €-
Code 2431 039 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 038 €-
Salaires et traitements61 653 €-
Charges sociales12 025 €-
Dotations aux amortissements6 123 €-
Autres charges645 €-
TOTAL Charges d'exploitation310 103 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 051 €-
Charges financières407 €-
Charges exceptionnelles92 €-
Impôts sur les bénéfices2 446 €-
BÉNÉFICE OU PERTE16 107 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ASSYA

MI

MIHAIL IVANOV

Gérant

Depuis la création (26 août 2016) · 10 ans

Établissements de ASSYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94800 VILLEJUIFSiègeActif

    822 203 675 00019 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de ASSYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de ASSYA

ASSYA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

12 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

05 octobre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

08 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

08 octobre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ASSYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSYA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04247

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04483

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04470

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04371

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04421

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00816

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00152

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02192

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02270

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00389

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 21/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01847

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04465

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/02732

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00314

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05329

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01448

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00949

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00749

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04493

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00866

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03122

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01489

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04910

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03568

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00331

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 20/02325

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 25 mars 2026 · N° 2025P01476

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 24 mars 2026 · N° 2025011596

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/03282

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01741

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01663

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01714

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01704

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/05113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/00376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01476

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01612

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011288

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03869

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04274

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 22/03401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01541

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02609

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01926

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 03 avril 2025 · N° 19/07034

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02749

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00404

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03269

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01703

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03382

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02226

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 19/03552

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 18/02365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 19/04003

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01714

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 19/04006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04759

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00661

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00142

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01728

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01768

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01549

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 28 mars 2024 · N° 19/02075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 21 mars 2024 · N° 17/06032

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02306

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03161

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01933

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 18/02533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 17/03480

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 18/04255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/02998

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00756

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 22/00977

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/02919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00781

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00885

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/00642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/02637

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 06 février 2024 · N° 19/06249

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01388

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02965

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00393

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02358

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01256

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01234

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01232

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/04269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/04639

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 18/04198

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02031

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00895

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01481

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01783

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00140

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/04513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/01746

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 17/07031

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/06818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/01583

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/02280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/04671

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/01797

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/01664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00125

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 17/03001

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/01162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00272

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02670

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01893

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01999

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSYA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2016-10-10

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2016

Questions fréquentes sur ASSYA

Quel est le numéro SIREN de ASSYA ?

Le numéro SIREN de ASSYA est 822 203 675. Le SIRET de son siège social est 822 203 675 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74822203675.

Qui dirige ASSYA ?

ASSYA est dirigée par MIHAIL IVANOV, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ASSYA ?

ASSYA a déclaré un chiffre d'affaires de 218 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 6,4 k€.

Où se situe le siège social de ASSYA ?

Le siège social de ASSYA est situé 49 av de Paris 49-57, 94800 Villejuif.

ASSYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSYA est-elle en procédure collective ?

Oui. ASSYA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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