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ASSYA

Active
Siren839 011 913SARL95500 GONESSECréée le 19 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
155 k€+59,4 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
11 salariésau bilan 2024

ASSYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 011 913. Le siège social de l'entreprise se trouve Cour Baleine Lieu Dit, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 155 k€. La direction est assurée par SERCAN KAHRAMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASSYA

Dénomination
ASSYA
SIREN
839 011 913
SIRET (siège)
839 011 913 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17839011913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pontoise 839 011 913
Greffe
Pontoise
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 2018
Siège social
COUR BALEINE LIEU DIT, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSYA

Restauration

Finances de ASSYA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2024--155 k€--321 k€536 k€11
2023--97,3 k€--211 k€372 k€-
2021--126 k€--193 k€359 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 mai 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
59,9 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
113,7 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
502 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires3 440 €6 175 €
Fonds commercial151 482 €151 482 €
Constructions30 038 €10 057 €
Installations techniques, matériel et outillage37 889 €30 061 €
Autres immobilisations corporelles65 972 €79 291 €
TOTAL Actif immobilisé288 820 €277 066 €
Stocks - matières premières et approvisionnements7 871 €8 973 €
Clients et comptes rattachés0 €1 €
Autres créances34 596 €14 496 €
Disponibilités202 142 €67 466 €
Charges constatées d'avance2 741 €4 172 €
TOTAL Actif circulant247 350 €95 107 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif536 170 €372 173 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau157 124 €104 802 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE155 114 €97 322 €
TOTAL Capitaux propres321 038 €210 924 €
Emprunts et dettes financières divers0 €1 920 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés138 279 €85 061 €
Dettes fiscales et sociales75 177 €72 591 €
Autres dettes1 677 €1 677 €
TOTAL Dettes215 132 €161 249 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif536 170 €372 173 €
Code EG215 132 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires6 175 €0 €
Fonds commercial151 482 €0 €
Constructions10 057 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage30 061 €0 €
Autres immobilisations corporelles79 291 €0 €
TOTAL Actif immobilisé277 066 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements8 973 €0 €
Autres créances14 484 €0 €
Disponibilités67 466 €0 €
Charges constatées d'avance4 172 €0 €
TOTAL Actif circulant95 095 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif372 161 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel8 000 €0 €
Réserve légale800 €0 €
Report à nouveau104 802 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE97 322 €0 €
TOTAL Capitaux propres210 924 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 920 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés85 061 €0 €
Dettes fiscales et sociales72 579 €0 €
Autres dettes1 677 €0 €
TOTAL Dettes161 237 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif372 161 €0 €
Code EI1 920 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires12 431 €15 168 €
Fonds commercial151 482 €151 482 €
Installations techniques, matériel et outillage34 342 €32 537 €
Autres immobilisations corporelles68 947 €25 511 €
TOTAL Actif immobilisé267 202 €224 699 €
Stocks - matières premières et approvisionnements11 720 €8 448 €
Autres créances33 150 €14 553 €
Disponibilités41 506 €49 312 €
Charges constatées d'avance5 884 €657 €
TOTAL Actif circulant92 261 €72 971 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif359 463 €297 669 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Report à nouveau58 616 €75 107 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE126 434 €83 509 €
TOTAL Capitaux propres193 049 €166 616 €
Emprunts et dettes financières divers29 820 €24 820 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés57 292 €54 533 €
Dettes fiscales et sociales79 187 €51 586 €
Autres dettes114 €114 €
TOTAL Dettes166 413 €131 053 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif359 463 €297 669 €
Code EG166 413 €131 053 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ASSYA

SK

SERCAN KAHRAMAN

Gérant

Depuis la création (19 avril 2018) · 8 ans

Établissements de ASSYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    839 011 913 00010 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de ASSYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de ASSYA

ASSYA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

05 août 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

28 mai 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

09 juillet 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

21 avril 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ASSYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04247

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04483

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04470

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04371

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04421

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00816

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00152

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02192

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02270

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00389

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 21/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01847

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04465

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/02732

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00314

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05329

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01448

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00949

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00749

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04493

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00866

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03122

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01489

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04910

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03568

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00331

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 20/02325

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 25 mars 2026 · N° 2025P01476

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 24 mars 2026 · N° 2025011596

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/03282

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01741

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01663

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01714

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01704

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/05113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/00376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01476

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01612

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011288

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03869

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04274

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 22/03401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01541

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02609

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01926

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 03 avril 2025 · N° 19/07034

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02749

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00334

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00334

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  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00404

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03269

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01703

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03382

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02226

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 19/03552

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 18/02365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 19/04003

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01714

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 19/04006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04759

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00661

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00142

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01728

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01768

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01549

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 28 mars 2024 · N° 19/02075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 21 mars 2024 · N° 17/06032

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02306

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03161

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01933

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 18/02533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 12 mars 2024 · N° 17/03480

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 18/04255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/02998

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00756

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 22/00977

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/02919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00781

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00885

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/00642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/02637

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 06 février 2024 · N° 19/06249

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01388

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02965

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00393

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02358

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01256

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01234

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01232

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/04269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/04639

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 18/04198

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02031

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00895

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01481

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01783

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00140

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/04513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/01746

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 17/07031

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/06818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/01583

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/02280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/04671

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/01797

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/01664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00125

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 17/03001

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/01162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00272

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02670

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01893

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01999

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384

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  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2018

Questions fréquentes sur ASSYA

Quel est le numéro SIREN de ASSYA ?

Le numéro SIREN de ASSYA est 839 011 913. Le SIRET de son siège social est 839 011 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17839011913.

Qui dirige ASSYA ?

ASSYA est dirigée par SERCAN KAHRAMAN, gérant.

Où se situe le siège social de ASSYA ?

Le siège social de ASSYA est situé Cour Baleine Lieu Dit, 95500 Gonesse.

ASSYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSYA.

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