ASTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 680 937. Elle est domiciliée 596 bd Albert Camus Parc avenue Batiement E, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS BELLEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASTON
INSEE- Dénomination
- ASTON
- SIREN
- 791 680 937
- SIRET (siège)
- 791 680 937 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54791680937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 680 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 596 BD ALBERT CAMUS PARC AVENUE BATIEMENT E, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASTON
Gestion par location
Finances de ASTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASTON
INSEEL.B. FINANCES
Autre
Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans
EURYDICE FINANCES
Autre
Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans
Établissements de ASTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
791 680 937 00020 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B
- 69480 LUCENAYFermé
791 680 937 00012 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASTON
INPIComptes annuels de ASTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/14703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/17187
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/08463
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00323
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01725
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02289
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02024
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00482
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01909
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Décision du 25 mars 2011 · N° 09/00609
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-86.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-86.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-19.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-21.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 1993 · N° 87-70.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur ASTON
Quel est le numéro SIREN de ASTON ?
Le numéro SIREN de ASTON est 791 680 937. Le SIRET de son siège social est 791 680 937 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54791680937.
Qui dirige ASTON ?
ASTON est dirigée par LOUIS BELLEVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASTON ?
Le siège social de ASTON est situé 596 bd Albert Camus Parc avenue Batiement E, 69400 Villefranche-sur-Saone.
ASTON est-elle toujours en activité ?
Oui, ASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASTON.
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