ASTRUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ASTRUC est une SCI immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 050 697. Elle est domiciliée 8 RUE de Substantion, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par jauffre CODOGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASTRUC
INSEE- Dénomination
- ASTRUC
- SIREN
- 995 050 697
- SIRET (siège)
- 995 050 697 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92995050697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 050 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 8 RUE de Substantion, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASTRUC
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de ASTRUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASTRUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ASTRUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
995 050 697 00011 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASTRUC
INPIComptes annuels de ASTRUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASTRUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASTRUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASTRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASTRUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026RG09005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/82121
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG08225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08540
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002236
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG07393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026RG06489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 19/12257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 19/09230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026RG06259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026RG04201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025002984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025001120
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/07019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026RG05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/07779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/52288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/15599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/51458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025001153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026RG03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026RG02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025RG05780
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50796
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03027
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03026
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025RG05785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025RG05782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025RG05781
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025002658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026RG02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG01542
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002215
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025000079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/11369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026RG00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG03146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025003061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025000669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG02204
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03410
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025056244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01431
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01214
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03234
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024L01584
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024001590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02917
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00345
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG02104
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG02068
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01930
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01653
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01631
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00380
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00355
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00337
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00225
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023003256
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025RG02070
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000956
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000653
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024F00294
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001943
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001730
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/52310
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001071
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01109
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025039858
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024L01584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/50825
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00326
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00303
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00302
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/03993
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001026
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00288
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00096
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000620
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000573
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000555
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00064
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L01584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/57247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/56247
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002319
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00152
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/57698
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00776
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/06008
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00001
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F02161
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/07642
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/15965
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09833
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04169
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/09771
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03954
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/57089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03116
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Décision du 13 juin 2024 · N° 21/15768
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/59629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03998
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05916
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/55456
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/11598
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/15527
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/16666
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00188
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2020 · N° 18/01266
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/02655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASTRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASTRUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-11
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur ASTRUC
Quel est le numéro SIREN de ASTRUC ?
Le numéro SIREN de ASTRUC est 995 050 697. Le SIRET de son siège social est 995 050 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92995050697.
Qui dirige ASTRUC ?
ASTRUC est dirigée par jauffre CODOGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASTRUC ?
Le siège social de ASTRUC est situé 8 RUE de Substantion, 34000 Montpellier.
ASTRUC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASTRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASTRUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASTRUC.
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