ASTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASTUS est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 885 522. Son siège social est situé 22 rue Victor Hugo, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIO TERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASTUS
INSEE- Dénomination
- ASTUS
- SIREN
- 912 885 522
- SIRET (siège)
- 912 885 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94912885522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 885 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 22 RUE VICTOR HUGO, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASTUS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ASTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASTUS
INSEEÉtablissements de ASTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
912 885 522 00017 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASTUS
INPIComptes annuels de ASTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASTUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2010 · N° 09/10550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur ASTUS
Quel est le numéro SIREN de ASTUS ?
Le numéro SIREN de ASTUS est 912 885 522. Le SIRET de son siège social est 912 885 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94912885522.
Qui dirige ASTUS ?
ASTUS est dirigée par JULIO TERES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASTUS ?
Le siège social de ASTUS est situé 22 rue Victor Hugo, 31330 Grenade.
ASTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASTUS.
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