ASTUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 802 311, ASTUSE est une SARL créée le 1er octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Victor Basch, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de ASTUSE
INSEE- Dénomination
- ASTUSE
- SIREN
- 342 802 311
- SIRET (siège)
- 342 802 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44342802311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 802 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Siège social
- 10 RUE VICTOR BASCH, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ASTUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASTUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASTUSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
342 802 311 00015 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 524Z
- 95110 SANNOISFermé
342 802 311 00023 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 524Z
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé
342 802 311 00031 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ASTUSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASTUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASTUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASTUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASTUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASTUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASTUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASTUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur ASTUSE
Quel est le numéro SIREN de ASTUSE ?
Le numéro SIREN de ASTUSE est 342 802 311. Le SIRET de son siège social est 342 802 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44342802311.
Où se situe le siège social de ASTUSE ?
Le siège social de ASTUSE est situé 10 rue Victor Basch, 95130 Franconville.
ASTUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASTUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASTUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASTUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Franconville