ASVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASVA est une SAS immatriculée le 17 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 144 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Siroux, 69260 Charbonnieres les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z. AURELIE ROYON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASVA
INSEE- Dénomination
- ASVA
- SIREN
- 829 144 310
- SIRET (siège)
- 829 144 310 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR56829144310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 144 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4616Z
- Date de création
- 17 mai 2017
- Siège social
- 12 CHE DU SIROUX, 69260, CHARBONNIERES LES BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASVA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ASVA
La prestation de services divers. L'activité d'agent commercial dans le secteur du commerce de tous articles de bonneterie, textile, confection, vêtements et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie fantaisie.
Finances de ASVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MOGHRANI Sami nom d'usage · de juin 2019 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES LES BAINSSiègeActif
829 144 310 00036 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 4616Z
- 26500 BOURG LES VALENCEFermé
829 144 310 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 8299Z
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
829 144 310 00028 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ASVA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASVA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-60.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASVA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MOGHRANI Sami nom d'usage : MOGHRANI n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOGHRANI Sami nom d'usage : MOGHRANI devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur ASVA
Quel est le numéro SIREN de ASVA ?
Le numéro SIREN de ASVA est 829 144 310. Le SIRET de son siège social est 829 144 310 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56829144310.
Qui dirige ASVA ?
ASVA est dirigée par AURELIE ROYON, président de sas.
Où se situe le siège social de ASVA ?
Le siège social de ASVA est situé 12 Che du Siroux, 69260 Charbonnieres les Bains.
ASVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASVA.
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