ASVPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASVPP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 980 835. Elle est domiciliée Le Lieu Barry, 14520 Commes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE LE BARBANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASVPP
INSEE- Dénomination
- ASVPP
- SIREN
- 822 980 835
- SIRET (siège)
- 822 980 835 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62822980835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 980 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2016
- Siège social
- Le Lieu Barry, 14520, Commes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASVPP
Gestion immobilière
Finances de ASVPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASVPP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASVPP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14520 CommesSiègeActif
822 980 835 00026 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDFermé
822 980 835 00018 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASVPP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASVPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASVPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASVPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASVPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASVPP. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2019 · N° 17-84.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASVPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASVPP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAIRON Antoine, Frédéric, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAIRON Valentin, Charles, César
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-09-19
- création
Date d'effet : 07 octobre 2016
Questions fréquentes sur ASVPP
Quel est le numéro SIREN de ASVPP ?
Le numéro SIREN de ASVPP est 822 980 835. Le SIRET de son siège social est 822 980 835 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822980835.
Qui dirige ASVPP ?
ASVPP est dirigée par PATRICE LE BARBANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASVPP ?
Le siège social de ASVPP est situé Le Lieu Barry, 14520 Commes.
ASVPP est-elle toujours en activité ?
Oui, ASVPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASVPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASVPP.
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